Une loi contre le sexisme ?

Une loi contre le sexisme, c’est une demande déjà ancienne des mouvements féministes, et plusieurs projets ont été déposés par le passé (1). La loi Moureaux de 1981 incrimine les actes et déclarations racistes ; face au sexisme, rien de tel.

Mais voilà, ça y est, un avant-projet de loi a été déposé par la ministre Joëlle Milquet et approuvé par le gouvernement ce 12 juillet ; il n’attend plus que l’aval du Parlement, ce qui ne devrait pas poser de grands problèmes.

Car le reportage « Femme de la rue » est passé par là. La ministre ne s’en cache pas d’ailleurs : « Le reportage de Sofie Peeters a fait couler beaucoup d’encre et relancé le débat sur le sexisme », a-t-elle déclaré en présentant son projet de loi au gouvernement. Et les médias ne s’y sont pas trompés, en illustrant leurs articles par une image tirée du film, dont nous avions déjà pointé à l’époque des points problématiques.

Le projet de loi introduit le concept de « sexisme » sur le plan pénal. Il le définit comme suit : « Tout geste ou comportement verbal ou autre, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer comme inférieure ou de la réduire essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui porte une atteinte grave à sa dignité ». Une première remarque concernant cette définition : le terme « sexuelle » est utilisé dans deux sens différents dans la même phrase, l’une par rapport au genre (appartenance sexuelle), l’autre par rapport à la sexualité (réduction à la dimension sexuelle), ce qui permet de nombreuses interprétations.

Autres innovations : sur le plan civil, la notion de harcèlement est désormais étendue à l’espace public. Les victimes pourront être indemnisées du préjudice subi, l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH) pourra ester en justice pour la victime et dans certaines circonstances (de répétition des faits par exemple), la charge de la preuve sera inversée (ce sera à l’accusé de « prouver » qu’il n’a pas eu de comportement sexiste).

Eh bien, ce n’est pas trop tôt ! penseront certain/e/s. Certes, on peut s’interroger sur la possibilité d’appliquer une telle loi, car comme on l’a déjà vu avec les sanctions administratives communales, les SAC, l’existence d’une sanction ne lève pas les obstacles à son application. Comme l’écrivaient les auteures de la proposition de loi punissant le sexisme de 2003, sur le modèle de la loi Moureaux : « L’évaluation de l’application de la loi montre régulièrement les limites et la difficulté d’apporter des preuves d’un tel manquement. Il n’en reste pas moins que cette loi et les modifications qui s’en suivirent, donne à notre société, un cadre et des limites sur ce qui est admissible ou non  ». Ici encore le message semble clair : le sexisme n’est pas tolérable dans notre société.

Mais c’est là justement que le bât blesse. Car s’il s’agit de désigner le sexisme, cette loi porte le poids de son inspiration « de la rue ». Comme si le sexisme se réduisait à des « gestes ou comportements » à l’égard d’une (ou des) victime(s) bien identifiée(s), par un ou des auteur(s) tout aussi individuels. Pour en rester à ce qui se passe dans nos rues, nous pouvons, en tant que femmes, nous sentir aussi agressées par ces pubs qui nous répètent tous les jours que nous ne sommes que des corps hypersexualisés destinés à faire vendre que par le type qui nous traite de « pute » parce qu’il estime que nous sommes trop légèrement vêtues. Pourtant, il semble que seul le comportement de ce dernier peut tomber sous le coup de la nouvelle loi.

Dans une tribune publiée sur le site DeWereldMorgen, trois membres du Vrouwen Overleg Komitee s’interrogent : « On peut se demander si une loi antisexiste est la bonne solution. Car le sexisme est une chose complexe. En soi toutes les inégalités structurelles entre hommes et femmes reviennent en fait à du sexisme (si bien qu’une véritable loi anti-sexisme pourrait effrayer l’Etat belge et la société). (...) La ministre ne vise aussi que l’espace public. Pourquoi ? La définition du sexisme (...) est applicable à bien des situations : en politique, dans la sphère du travail, dans la publicité et autres produits médiatiques... De cette manière le projet de loi semble surtout viser le comportement de rue des garçons et des hommes, comme ceux de ces « quartiers de Bruxelles où il vaut peut-être mieux mettre des pantalons ». Il faudra donc déployer une grande vigilance pour que l’anti-sexisme ne soit pas instrumentalisé à des fins racistes.

On peut ajouter qu’en matière d’égalité entre femmes et hommes, d’éducation anti-sexiste, de renforcement du pouvoir des femmes elles-mêmes sur leurs propres vies, pour prévenir les comportements dégradants ou y réagir, les moyens continuent à manquer cruellement. Garance en sait quelque chose... Il est vrai que la répression est une réaction bon marché et facile à vendre aux médias, mais dont l’efficacité en termes de prévention ou même de sanction est douteuse.

En conclusion, nous dirons que la volonté affichée par les politiques de se préoccuper du sexisme est louable, mais que nous aurions aimé qu’elle se base sur le travail de plus de 30 ans du mouvement des femmes, qui a développé une analyse bien plus approfondie de ce fléau et des manières de le combattre que le développement de sanctions contre le harcèlement sexiste dans la rue.

(1) - à la Chambre en 2003 par Marie-Thérèse Coenen, Claudine Drion, Muriel Gerkens et Leen Laenens

  • à la Chambre en 2008 par Muriel Gerkens et Meyrem Almeci
  • au Sénat en 2010 par Zakia Khattabi

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