Violences conjugales : seulement 25 magistrats formés

En mars 2006, deux nouvelles circulaires, adoptées en commission de la justice de la Chambre, traçaient les lignes directrices de la politique criminelle en matière de lutte contre les violences conjugales. En 2009, à l’occasion de journées d’études consacrées à une première évaluation de ces circulaires, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck déclarait : « Il est apparu que la motivation et la formation des magistrats sont fondamentales dans la qualité de l’application de ces circulaires. »

Effectivement, des formations ont été proposées pour « sensibiliser les magistrats à la problématique des violences entre partenaires (ampleur, attentes des victimes, implications psychologiques et sociales), de diffuser la philosophie du partenariat et présenter les outils juridiques nécessaires pour la lutte contre ce type de violences et de mener un échange d’expériences professionnelles entre magistrats issus d’arrondissements différents ».

Vaste programme. La députée Ecolo Zoé Genot a eu la curiosité de demander combien de magistrats avaient suivi ces formations jugées « fondamentales ».

Réponse du ministre : en 2007, 25 personnes (15 francophones et 10 néerlandophones) ont suivi une formation de deux jours. Et... c’est tout. Rien en 2008 et depuis 2009, ce n’est plus le SPF Justice qui organise les formations pour les magistrats, mais l’Institut de formation judiciaire, dont le rapport annuel 2009 ne mentionne aucune formation sur le sujet.

Conclusion : il ne faut pas confondre « Tolérance zéro » et... « zéro formations » !


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